Marklin "HO". Nuovo di zecca. Locomotiva a vapore e vagoni Adler 1835. Riferimento 5750 m. Certificato. Il binario di visualizzazione è incluso.
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Marklin "HO". Nuovo di zecca. Locomotiva a vapore e vagoni Adler 1835. Riferimento 5750 m. Certificato. Il binario di visualizzazione è incluso.
CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives
permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
Ordres d’achat :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 17%HT
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou
- jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de
domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES SVV.
LCL- 20 avenue de paris 94811 Villejuif Cedex- RIB : 30002 01172
0000073828E – IBAN : FR14 3000 2011 7200 0007 3828 E58- BIC : CRLYFRPP
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus
dans ce catalogue et le signer.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer
d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la
vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été
dûment enregistré.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est
pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité
des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la
vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Transports des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ID FACTO ENCHÈRES- SVV à la charge et
sous la responsabilité de l’acheteur. C’est un service rendu par ID FACTO ENCHÈRES-SVV
qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le
moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la salle des
Ventes.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre
ID FACTO ENCHÈRES- SVV
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions
ne leur conviennent pas.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit
la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ID FACTO ENCHÈRESSVV
entamera une procédure de recouvrement.
L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV
(www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. à compter d’un mois après la
vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Mentions spécifiques pour les ventes LIVE et ONLINE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE et ONLINE
Enchère directe.
Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat
secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (vos
coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées).
Vous acceptez de ce fait que tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre
empreinte carte bancaire soient communiqués ID FACTO ENCHÈRES- SVV.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un
complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret. ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’ont pas connaissance du montant
maximum de vos ordres secrets déposés.
Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez
fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.
Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère
portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez ID FACTO
ENCHÈRES- SVV, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder
au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de
l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous
recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour
régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne
peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque
raison que ce soit.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère
portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute
hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de
l'adjudication sur son procès-verbal.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères :
TEMIS (NOTICE D’INFORMATION)
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est
abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des
restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société
Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social
sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ID FACTO ENCHERES SVV /
Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement
est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et
défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à
distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au
service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans
le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être
engagée par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur
habilité.
La mise en oeuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ID FACTO ENCHERES SVV /
Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime
des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux
enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et
sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la
réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères
" du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se
prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils
organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ID FACTO ENCHERES SVV /
Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité pourra conditionner l’accès aux ventes aux
enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou
refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels
ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir
de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes
www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions
générales d’utilisation de ces plateformes.
(3) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est
déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des
Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur
régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur
régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est
concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée
automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait
l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs
inscriptions.
(4) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ont tous
deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère
personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le
Fichier TEMIS.
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité, en tant
qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue
de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données,
la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester
leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la
production d’une copie d’une pièce d’identité :
• - Pour les inscriptions réalisées par : par écrit auprès de [
• - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès
de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par email
contact@temis.auction.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition
dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des
données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être
adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de
mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir
CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse
instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07,
www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la
politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse
e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de
l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice
GRAS Commissaire-Priseur habilité de tout changement concernant ses coordonnées de
contact.
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CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente se fera expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives
permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre
ses nom et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit
objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Frais de vente et paiement :
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
Ordres d’achat :
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 17%HT
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou
- jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de
domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ID FACTO ENCHÈRES SVV.
LCL- 20 avenue de paris 94811 Villejuif Cedex- RIB : 30002 01172
0000073828E – IBAN : FR14 3000 2011 7200 0007 3828 E58- BIC : CRLYFRPP
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus
dans ce catalogue et le signer.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer
d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la
vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été
dûment enregistré.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est
pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité
des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une consignation pourra être demandée avant la
vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Transports des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
L’envoi des lots achetés peut être organisé par ID FACTO ENCHÈRES- SVV à la charge et
sous la responsabilité de l’acheteur. C’est un service rendu par ID FACTO ENCHÈRES-SVV
qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le
moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la salle des
Ventes.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre
ID FACTO ENCHÈRES- SVV
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions
ne leur conviennent pas.
Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit
la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ID FACTO ENCHÈRESSVV
entamera une procédure de recouvrement.
L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYMEV
(www.symev.org) et l’ensemble des dépens restera à sa charge. à compter d’un mois après la
vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.
Mentions spécifiques pour les ventes LIVE et ONLINE
Enchères en direct et ordre d’achat secret via les services LIVE et ONLINE
Enchère directe.
Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat
secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire et effectuer une empreinte carte bancaire (vos
coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées).
Vous acceptez de ce fait que tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre
empreinte carte bancaire soient communiqués ID FACTO ENCHÈRES- SVV.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV se réservent le droit de demander, le cas échéant, un
complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Ordre d’achat secret. ID FACTO ENCHÈRES- SVV n’ont pas connaissance du montant
maximum de vos ordres secrets déposés.
Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez
fixée.
L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.
Paiement. Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère
portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez ID FACTO
ENCHÈRES- SVV, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder
au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de
l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous
recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour
régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
ID FACTO ENCHÈRES- SVV ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne
peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque
raison que ce soit.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère
portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute
hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de
l'adjudication sur son procès-verbal.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères :
TEMIS (NOTICE D’INFORMATION)
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est
abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des
restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société
Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social
sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de ID FACTO ENCHERES SVV /
Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement
est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et
défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à
distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au
service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans
le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être
engagée par ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur
habilité.
La mise en oeuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ID FACTO ENCHERES SVV /
Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime
des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux
enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et
sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la
réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères
" du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se
prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils
organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ID FACTO ENCHERES SVV /
Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité pourra conditionner l’accès aux ventes aux
enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou
refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels
ces garanties ne peuvent être mises en oeuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir
de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS.
Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes
www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions
générales d’utilisation de ces plateformes.
(3) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est
déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des
Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur
régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur
régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est
concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée
automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait
l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs
inscriptions.
(4) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité ont tous
deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en oeuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère
personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le
Fichier TEMIS.
ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice GRAS Commissaire-Priseur habilité, en tant
qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la
communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue
de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données,
la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester
leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la
production d’une copie d’une pièce d’identité :
• - Pour les inscriptions réalisées par : par écrit auprès de [
• - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès
de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par email
contact@temis.auction.
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition
dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des
données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être
adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de
mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir
CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse
instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07,
www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la
politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse
e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de
l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ID FACTO ENCHERES SVV / Maitre Patrice
GRAS Commissaire-Priseur habilité de tout changement concernant ses coordonnées de
contact.
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Mostre pubbliche :
Venerdì 27 gennaio, ore 14.00-17.30
Sabato 28 gennaio, ore 10.00-12.30
Spese di vendita in aggiunta al prezzo d'asta: 17% tasse escluse Pagamento in contanti entro 48 ore entro il limite disponibile, carta di credito, bonifico bancario
Collection de Jouets Anciens
Tous les lots sans prix de réserve
Expositions publiques :
Vendredi 27 janvier 14h - 17h30
Samedi 28 janvier 10h - 12h30
Frais de vente en sus des enchères : 17% HT Règlement au comptant sous 48 h en espèces dans la limite disponible, CB, virement bancaire