BOURGOGNE. 3 Materiale stampato: (DROIT DE BACS) "De Par le Roi", Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant l'affichage des Tarifs ou droits qui se perçoivent aux bacs établis sur les rivières - du 21 Mai 1774. Banda. 1p in-folio + (SEL ROZIÈRE) "De Par le Roi", Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant "le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche-Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771" ; savoir. Tabella: "Depositi assegnati alle Saline di SALINS. - (PÉAGES DU ROI) "Arresto del Conseil d'État du Roi, che ordina che i Diritti di péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte... continueront d'être assujettis à la levée & perception des huit sols par livre. Del 24 agosto 1776. Seguito dall'ordinanza di LACORÉ Intendente della Contea di BOURGOGNE; Dalla stampa di Cl. Jos. DACLIN Stampatore del Re. 3pp gd in-folio.